Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 87-851 du 19 octobre 1987 modifié portant règlement général des brevets d'études professionnelles délivrés par le ministre de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 1992 modifié fixant les modalités d'organisation et de prise en compte des épreuves organisées sous forme d'un contrôle en cours de formation en établissement ou en centre de formation d'apprentis et en entreprise pour la délivrance des brevets d'études professionnelles et des certificats d'aptitude professionnelle ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 1992 fixant les conditions d'habilitation des centres de formation d'apprentis à mettre en oeuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance des brevets d'études professionnelles et certificats d'aptitude professionnelle ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 1993 créant au plan national un brevet d'études professionnelles « maintenance des systèmes mécaniques automatisés » ;
Vu l'arrêté du 26 avril 1995 relatif aux dispenses de l'évaluation dans les domaines généraux dans les brevets d'études professionnelles et certificats d'aptitude professionnelle ;
Vu l'arrêté du 5 août 1998 relatif à des dispenses de domaines généraux aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles ;
Vu l'arrêté du 25 février 2000 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux brevets d'études professionnelles ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2000 relatif à la notation aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de la métallurgie du 13 décembre 2000,
Arrête :

Art. 1er. - Sont abrogées les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 26 octobre 1993 susvisé.

Art. 2. - Sont abrogées les dispositions du troisième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 26 octobre 1993 susvisé.

Art. 3. - L'article 6 de l'arrêté du 26 octobre 1993 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« La préparation au brevet d'études professionnelles « maintenance des systèmes mécanisés automatisés » comporte une période de formation en entreprise de trois semaines. »

Art. 4. - Les dispositions de l'annexe II de l'arrêté du 26 octobre 1993 susvisé relatives à la définition des épreuves de l'examen sont supprimées et remplacées par les dispositions précisées en annexe II au présent arrêté.

Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session d'examen de 2002.

Art. 6. - Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 juin 2001.

Nota. - Le présent arrêté et son annexe II seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 19 juillet 2001.
L'arrêté et ses annexes sont disponibles au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
Ils sont diffusés en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/